Et retour sur notre audition par l’autorité de la concurrence et résultats de notre sondage auprès de la profession
Chères consœurs,Chers confrères,
Audition par l’autorité de la concurrence
Récemment, nous avons discuté des impacts de la révision de la carte judiciaire avec l’autorité de la concurrence. J’ai représenté notre secteur lors de cette importante session de 3h30. J’étais accompagné de Marine Favre, notre vice-présidente, et Arnaud Barbet, membre du bureau.
Statut actuel des nominations
Actuellement, seulement 30% des 200 nominations prévues sont complétées. Parmi elles, 66% ont été attribuées aux primo-accédants. Le reste a bénéficié à des études déjà établies. Les nominations pour les professionnels établis ne comptent pas dans le total des 200.
Notre argumentation
Notre argumentation a consisté à démontrer que le besoin de créations devait être directement lié à la santé économique d’une profession et que huissier de justice, commissaire de justice répondaient aux purs critères de l’économie de marché du droit.
Ainsi, comme nous avons pu le constater dans le cadre du sondage auquel vous avez été très nombreux à participer, la politique entreprise fragilise les nouveaux installés alors que la profession à toujours été un ascenseur social.
À ce jour cet ascenseur est en panne et nous sommes encore victimes des dommages collatéraux des notaires où les diplômés et les jeunes ne pouvaient s’installer. Nous avons affirmé que huissiers de justice et notaire ne pouvaient recevoir les mêmes traitements. Nous avons renvoyé l’autorité à notre rapport de 60 pages déposé à l’origine de la réforme ou la situation d’aujourd’hui était envisagée. Le gouvernement et l’autorité de la concurrence doivent prendre en compte cet échec.
De plus, nous avons également insisté sur l’impérieuse nécessité de développer nos activités et notamment la procédure de la facture impayée en B to B, véritable facteur de croissance.
Dans ce cadre je vous communique les résultats du sondage national communiqué à l’autorité de la concurrence.
Je vous invite à réserver pour nos universités à Lyon les 17 et 18 octobre prochain que je souhaite autant intergénérationnelles que représentatives de tous types de structure.
En effet nous ne défendons pas tel mode d’exercice, mais une profession forte où chacun doit pouvoir s’exprimer.
Les résultats du sondage sont consultables via ce lien : ici
Je vous souhaite un bel été.
Bien à vous toutes et tous.
Patrice Gras
Président de l’Union Nationale des Huissiers de Justice