Communiqué de presse, Paris, le 24 septembre 2019
L’Union nationale des Commissaires de Justice salue l’initiative de François Patriat concernant la nouvelle loi. Cette proposition vise à réduire de moitié les délais de recouvrement des créances impayées, ce qui est crucial pour les PMI, PME, commerçants, artisans et professions libérales. En France, les retards de paiement causent la perte annuelle de 56 milliards d’euros de créances. Ils entraînent 25% des faillites d’entreprises et menacent plus de 300,000 emplois. La loi de 2019 pour la réduction des créances aborde cette urgence économique de manière directe. François Patriat, avec sa grande expérience des enjeux des PME, a fortement soutenu cette réforme. En effet, si adoptée, cette procédure réduira le délai pour obtenir le règlement d’une créance impayée à seulement deux mois et demi.Simplification des Procédures de Recouvrement
La loi proposée permettrait de rendre facultatif le recours au juge lorsque la créance n’est pas contestée. Ainsi, elle simplifierait grandement les démarches pour les créanciers. Cette réforme est essentielle, surtout pour les petites entreprises en zones rurales où la trésorerie est souvent fragile. Nous nous engageons fermement à soutenir cette loi. Elle promet d’apporter des bénéfices directs, non seulement en aidant à la survie des entreprises françaises mais aussi en préservant des dizaines de milliers d’emplois. https://www.actu-juridique.fr/affaires/entreprise/recouvrement-le-titre-executoire-solution-miracle/ Télécharger le communiqué de presse – ici