Préambule
1) Cette communication est nationale. Elle est tout simplement faite pour venir en aide aux consœurs et confrères qui en auraient besoin et ne souffre d’aucune attitude partisane.
2) Elle ne se veut pas concurrente des circulaires de la Chambre Nationale mais juste complémentaire.
3) Cette communication est à prendre en compte au moment de son édition car les choses peuvent évoluer d’heure en heure en fonction des ordonnances, décrets ou circulaires publiées.
Prise en charge du chômage partiel
Comme vous le savez tous, vous avez 30 jours pour déclarer la mise en chômage partiel de vos collaborateurs.
Il ne vous aura pas échappé que notre profession n’a pas été retenue dans l’arrêté du 14 mars et que notre président avec lequel je viens de m’entretenir au téléphone fait toutes les démarches nécessaires pour que nous y soyons éligibles.
En effet, même si nos études doivent rester ouvertes pour exercer notre ministère, notre activité se réduit de jour en jour à sa plus simple expression.
Beaucoup ne peuvent pas télédéclarer car les sites sont encombrés . Nous réfléchissons, si la situation perdure, à une éventuelle solution alternative comme la signification ou la notification.
Très important :
Il vous est recommandé de garder par devers vous l’ensemble des courriers, mails, de l’ensemble de vos clients vous invitant à cesser toute activité ou vous annonçant l’arrêt total de votre alimentation.
Si vos clients vous ont informé par téléphone ou SMS, merci de bien vouloir leur demander un courrier écrit et circonstancié faisant apparaître la date du début de l’arrêt des poursuites amiables ou judiciaires.
Nous vous conseillons d’établir secteur d’activité par secteur d’activité un reporting hebdomadaire de votre baisse d’activité.
Vous imaginez bien que si indemnisation il y a ces éléments seront déterminants pour une éventuelle prise en charge ou mise en responsabilité de l’Etat .
Nous vous conseillons d’arrêter tous vos prélèvements liés au paiement des charges de votre entreprise car il en va de la survie de nos trésoreries.
Important :
Certains refus de prise en charge commencent à être notifiés à quelques uns de nos confrères. Merci de bien vouloir nous faire le retour de chaque refus avec les motifs s’il y en a sur l’adresse lebureau@unhj.pro .
Nous centraliserons ces refus pour ensemble intervenir de façon regroupée.
Nous tiendrons bien évidemment à la disposition de la Chambre Nationale l’ensemble de ces éléments.
Dans l’état actuel des choses je vous souhaite, mes chers consoeurs et confrères, le plus grand des courages.
Patrice GRAS
Président de l’UNHJ